Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site octopusassurances.fr par tout utilisateur.
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit.
Toutefois, certains services (demandes de devis, simulations, formulaires de contact) peuvent nécessiter la communication de données personnelles.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
3. Services proposés
Le site octopusassurances.fr permet de :
Comparer des offres d’assurance emprunteur et d’autres produits d’assurance,
Être mis en relation avec des conseillers spécialisés,
Obtenir des informations sur les produits proposés par Armor Patrimoine Gestion Privée.
Les résultats du comparateur ont une valeur informative et ne constituent pas une offre contractuelle.
4. Responsabilités
Armor Patrimoine Gestion Privée ne saurait être tenue responsable :
Des interruptions, erreurs ou bugs du site,
Des conséquences liées à la mauvaise utilisation du site,
Des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.
6. Données personnelles
Le traitement des données est conforme à la réglementation en vigueur.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits à tout moment en contactant contact@octopusassurances.fr.
Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité du site.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Armor Patrimoine Gestion Privée ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
8. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après échec d’une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Rennes.
10. Contact
Armor Patrimoine Gestion Privée
81 Mail François Mitterrand, 35000 Rennes
07 84 05 02 00
contact@octopusassurances.fr